Les conditions de mouvements des ruminants et de leurs produits

La Direction Générale de l’Alimentation a fait paraître ce lundi 16 octobre  la note DGAl/SDSPA/2015-868 relative aux conditions de mouvements vis à vis de la F.C.O. Cette note s’inscrit dans le contexte d’adaptation réglementaire introduite par l’arrêté du 16/10/2015 et où le protocole vient d’être signé avec les autorités italiennes.

Suite au dernier C.N.O.P.S.A.V., l’analyse de risques a conduit à la définition sur le territoire continental de deux zones : une zone réglementée et une zone indemne.

A – Mouvements d’animaux en provenance de Zone Indemne (ZI)

Les mouvements d’animaux, quelle que soit leur catégorie zootechnique, à partir de la ZI ne sont pas limités.

Ils sont autorisés vers la ZR sans retour des animaux en ZI, et avec désinsectisation des camions après le déchargement et en tous cas avant de quitter la ZR.

B – Mouvements des animaux destinés à l’abattage sur le territoire national depuis la zone réglementée

Les mouvements d’animaux destinés à l’abattage, sont autorisés si les conditions suivantes sont respectées :

• les animaux ne présentent pas de signes cliniques le jour du départ,
• les moyens de transport sont désinsectisés après chaque déchargement,
• les bergeries et les bouveries d’abattoir sont désinsectisées régulièrement,
• le transport jusqu’à l’abattoir est direct,
• l’abattage a lieu le plus rapidement possible, et au maximum dans les 24 heures qui suivent leur arrivée à l’abattoir.

En cas de tournée de ramassage d’animaux à destination de l’abattoir dans les deux zones, le chargement d’animaux doit se faire de façon centripète : les animaux doivent être collectés en ZI puis en ZR avant d’être expédiés à l’abattoir, sans rupture de charge depuis le départ de la ZR. Le rassemblement de ces animaux est autorisé en ZR.

L’abattoir destinataire peut être situé en ZI ou en ZR.

La désinsectisation des moyens de transport, des bergeries, des bouveries est effectué à l’aide de produits à base de perméthrine ou de deltaméthrine, et conformément aux recommandations du fabricant.

Pour toutes les autres conditions de mouvement, consultez la note en cliquant ici :

Cliquez ici pour consulter l’annexe 3 : Récapitulatif des conditions de mouvements au 15/10/15 – Hors export et échanges.

Cliquez ici pour consulter l’annexe 3 bis : Récapitulatif des conditions d’échanges au 15/10/15 – De la zone réglementée Btv8 vers la zone indemne (hors protocole).

Source GDS France