INDEMNISATION MHE : DESCRIPTION DES DISPOSITIFS ET PERMANENCES

Le Ministère de l’Agriculture a mis en œuvre deux dispositifs en vue de soutenir les élevages impactés par la maladie hémorragique épizootique (MHE).

LE PREMIER DISPOSITIF EST UN FOND D’URGENCE  destiné à soutenir les élevages des départements impactés par la MHE sous la forme d’une aide forfaitaire (montant et modalités en cours de finalisation).

Sont éligibles :

• Toutes les élevages de bovins du département 64 (qu’ils aient été foyer ou non),
•  Les élevages de petits ruminants ayant été confirmés foyer par PCR entre le 19 septembre et le 31 décembre 2023.

Ce dossier est à compléter avant le 5 mars 2024 via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-urgence-mhe-eleveurs

Pour déposer votre dossier, vous devez imprimer, compléter l’annexe concernant les aides « de minimis » que vous avez perçu sur l’exercice fiscal en cours et les deux exercices précédents.

Pour connaître le montant perçu, vous pouvez contacter directement votre comptable ou la DDTM (au 05 59 80 86 00 / 05 59 80 87 33 / 05 59 80 88 85 / 05 59 80 86 50).

01 Cliquer-ici pour télécharger le guide vous permettant de compléter le dossier en ligne.

02 Cliquer-ici pour télécharger l’annexe à compléter sur les “minimis”.

03 Cliquer-ici pour télécharger une note explicative sur les “minimis”.

LE SECOND DISPOSITIF PERMET L’INDEMNISATION des coûts directs liés à la MHE, soit 90 % HT des frais vétérinaires et animaux morts.

Sont éligibles les élevages ayant eu une analyse PCR positive dans le cadre d’une suspicion clinique entre le 19 septembre et le 31 décembre 2023 (bovins et petits ruminants) et ayant engagé des frais supérieurs à 200 € HT.

Pour compléter le dossier, vous devez rassembler l’ensemble des ordonnances et factures concernant les soins liés à la MHE ainsi que la liste des animaux morts.

La prise en charge des frais liés à l’ensemble de l’épisode infectieux sont à inclure dans la demande, même ceux survenus après le 1er janvier 2024 et jusqu’au jour du dépôt du dossier.

L’annexe est à compléter par l’éleveur sur la base des documents rassemblés. Le cabinet vétérinaire doit ensuite attester la conformité des informations et signer le document.

Ce dossier est à compléter avant le 30 avril 2024 via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhe-frais-veterinaires-mortalites

04 Cliquer-ici pour télécharger le guide vous permettant de compléter le dossier en ligne.

05 Cliquer-ici pour télécharger l’annexe relative à la déclaration des frais vétérinaires et mortalités.

06 Cliquer-ici pour télécharger la description du dispositif et les barèmes d’indemnisation.

AFIN DE VOUS ACCOMPAGNER POUR LE DÉPÔT DE VOTRE DEMANDE, le GDS 64 et la Chambre d’Agriculture 64 tiendront les permanences suivantes sur le département de 9 à 17 heures.

• GARLIN : Hôtel des entreprises – ZAE la porte du Béarn : le 21 et 28 février 2024 et le 5 mars 2024
• HASPARREN : Rue Francis James : le 20, 22, 27, 29 février 2024 et le 5 mars 2024
• ISPOURE : Maison Alharsta – 284 rue du Colonel Beltrane : le 19, 22, 26 et 27 février 2024 et le 1 et 4 mars 2024
• MAULEON : Centre Multiservices – rue des Frères Barenne : le 19, 20, 26 et 27 février 2024 et le 4 et 5 mars 2024
• OLORON : Centre d’activités économiques – 6 av de la Gare : le 20, 22, 23, 26, 27 et 29 février  2024 et le 1 et 5 mars 2024.
• PAU :  Chambre d’Agriculture – 124 Bd Tourasse : le 16, 19, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28 et 29 février2024 et le 1, 4 et 5 mars 2024.
• ST PALAIS :  Chambre d’Agriculture – 5 impasse Laborantxa : le 16, 19, 20, 21, 22, 23, 26, 27, 28 et 29 février2024 et le 1, 4 et 5 mars 2024.

et

• AINHICE MONGELOS : EHLG – Zuentzat – Monjoloseko karrika 218 : le 20 et 26 février 2024

IMPORTANT Pour déposer les dossiers, il est indispensable que vous arriviez avec :

• Un identifiant et mot de passe associé pour vous connecter à la plateforme de l’état « Démarche simplifiée » (FRANCECONNECT avec codes MSA ou numéro fiscal…)
• Un RIB
• Vos n° SIRET, n° PACAGE et n° EDE
• L’annexe complétée sur les aides minimis pour le dossier « fond d’urgence » (1^er dispositif)
  
• L’annexe signée par votre vétérinaire pour le dossier « indemnisation » (2^éme dispositif)
  

Sans ces pièces, nous serons dans l’impossibilité de finaliser le dépôt.

N’hésitez pas à contacter le GDS 64 pour toutes informations complémentaires au 05 59 80 70 04 ou par mail : gds64@reseaugds.com.